Comment déposer une marque ?

Dernière mise à jour le 15 novembre 2024 · 3 min

Déposer une marque, c’est bien plus qu’une formalité. C’est l’assurance que votre nom et votre identité visuelle soient protégés et reconnus. Vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre guide étape par étape pour sécuriser votre atout majeur.

Indiquer l’activité de l’entreprise

La première étape pour déposer une marque consiste à définir précisément l’activité de l’entreprise. Cette description est essentielle car elle détermine le ou les classes de produits et services dans lesquels la marque sera enregistrée. L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) utilise une classification internationale des produits et services appelée classification de Nice. Elle permet de répertorier l’ensemble des catégories pour lesquelles la marque peut être protégée.

Il est crucial de bien identifier les classes qui correspondent aux activités actuelles et futures de l’entreprise. Une mauvaise catégorisation peut limiter l’usage exclusif de la marque et nécessiter des démarches supplémentaires par la suite.

Vérifier la disponibilité de la marque choisie

Avant de procéder au dépôt officiel, il est impératif de s’assurer que la marque choisie est disponible. Cette vérification permet de garantir que la marque n’est pas déjà enregistrée par un tiers et qu'elle est unique. Pour cela, l’INPI propose un outil en ligne de recherche d’antériorité. Cette recherche doit être approfondie et inclure des variantes orthographiques, des marques similaires et des marques portant sur les mêmes classes de produits et services.

Si la marque est trop proche d’une marque existante, le risque de litige augmente considérablement, ce qui peut entraîner des procédures légales coûteuses et la nécessité de renommer l’entreprise ou ses produits. Il est également conseillé de vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant à la marque pour éviter toute confusion sur le web.

La publication au BOPI

Une fois la disponibilité de la marque confirmée et le dossier de dépôt complet, l’INPI procède à la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Cette étape marque le début de la période d’opposition. Elle dure deux mois et permet à toute personne ou entreprise ayant des droits antérieurs sur un signe similaire de s’opposer à l’enregistrement.

Cette période est cruciale pour la sécurité juridique de la marque. Si aucune opposition n’est déposée dans les délais impartis, la marque peut passer à l’étape suivante de la procédure. Cependant, si une opposition est soulevée, l’entrepreneur doit être prêt à défendre sa demande en apportant des arguments convaincants pour prouver la légitimité de sa marque.

La validation de la marque

Si la période d’opposition s’achève sans contestation, la marque est officiellement validée. L’INPI délivre alors un certificat d’enregistrement, qui atteste que l’entreprise possède désormais un droit exclusif sur la marque pour une durée de 10 ans. Ce certificat est un document précieux, garantissant une protection juridique contre toute utilisation non autorisée par des tiers.

Il est conseillé de conserver ce certificat dans les archives de l’entreprise et de le mentionner dans tous les documents officiels liés à la marque. L’enregistrement permet également de prendre des mesures en cas de contrefaçon ou d’usurpation, ce qui protège l’investissement de l’entreprise dans sa stratégie de marque.

Le renouvellement de la marque

Une marque déposée reste valide pendant 10 ans. Au terme de cette période, elle doit être renouvelée pour continuer à bénéficier de la protection légale. Le processus de renouvellement doit être initié avant l’expiration de la période de validité. L’INPI envoie un rappel quelques mois avant la date d’échéance, mais il est conseillé de rester vigilant et de prévoir le renouvellement suffisamment tôt.

Le renouvellement permet de préserver la propriété de la marque sans interruption. En cas d’oubli, l’entrepreneur risque de perdre ses droits, ce qui pourrait ouvrir la voie à d’autres acteurs pour enregistrer la même marque. Une fois renouvelée, la marque reste protégée pour une nouvelle période de 10 ans, et cette procédure peut être répétée autant de fois que souhaité.